Gouvernance scientifique

Charte des contributeurs de CorAm

Un cadre commun pour mutualiser les corpus sans effacer leurs auteurs, leurs terrains, leurs communautés ni leurs conditions de production.

Principe central

Contribuer à CorAm ne transfère pas automatiquement la propriété des données. Le contributeur reste identifié et les conditions de conservation, de traitement et d’accès sont fixées par une convention.

01

Provenance

Chaque ressource conserve l’identité de ses producteurs, son contexte de collecte, ses transformations et son historique de versions.

02

Qualité scientifique

Le corpus doit être suffisamment documenté pour permettre son interprétation, son évaluation et sa réutilisation responsable.

03

Variation préservée

Les parlers, graphies et pratiques sont décrits sans effacer leur diversité ni les normaliser artificiellement.

04

Droits et consentement

Le contributeur vérifie les droits, les consentements, l’anonymisation et les restrictions applicables avant toute diffusion.

05

Accès proportionné

Les métadonnées ont vocation à être repérables ; l’accès aux fichiers dépend des droits, des sensibilités et des décisions des communautés concernées.

06

Attribution

Toute réutilisation doit citer le corpus, ses auteurs, sa version, son identifiant et CorAm selon la formule indiquée.

07

Intégrité

Les fichiers maîtres ne sont pas écrasés. Les corrections, enrichissements et migrations produisent des versions traçables.

08

IA responsable

Aucun usage pour l’entraînement ou l’évaluation de systèmes d’IA n’est présumé : il exige une autorisation explicite et distincte.

Avant de proposer

Le contributeur atteste disposer de l’autorité nécessaire pour présenter le corpus.

La recevabilité définitive dépend de l’examen scientifique, documentaire, technique, juridique et éthique. CorAm peut demander des précisions, recommander une anonymisation ou limiter l’accès aux données.

Proposer un corpus